Confiance et sécurité

Signaler un abus

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Utilisez cette procédure pour signaler un contenu ou un comportement lié à neuroviewaifrance.top qui pourrait être illégal, frauduleux, dangereux ou contraire aux droits d’un tiers. Nous examinons les signalements de bonne foi et prenons les mesures appropriées.

1. Situations pouvant être signalées

• hameçonnage, fraude, usurpation d’identité ou fausse représentation de NeuroView AI ;
• contenu illicite, menaçant, haineux ou portant atteinte à la vie privée ;
• utilisation non autorisée d’une marque, d’une œuvre ou d’autres droits protégés ;
• logiciel malveillant, vulnérabilité ou tentative de compromettre la sécurité ;
• communications non sollicitées prétendant provenir de NeuroView AI ;
• autre utilisation abusive du site ou de nos services.

2. Envoyer un signalement

Écrivez à l’adresse ci-dessous avec un objet précis, par exemple « Signalement de fraude » ou « Notification de droits d’auteur ». Pour nous permettre d’examiner rapidement votre demande, indiquez autant que possible :

1. vos nom, coordonnées et, si applicable, l’organisation que vous représentez ;
2. l’URL exacte et une description claire du contenu ou du comportement concerné ;
3. la raison du signalement et les droits ou règles que vous estimez enfreints ;
4. les dates, captures d’écran, en-têtes de message ou autres éléments utiles ;
5. l’action que vous demandez et toute échéance légale pertinente.

3. Notification de droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits d’auteur, votre notification doit comprendre les éléments nécessaires prévus par la loi applicable, notamment :

• l’identification de l’œuvre protégée et du contenu prétendument contrefaisant ;
• les informations permettant de localiser précisément ce contenu ;
• vos coordonnées complètes ;
• une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ;
• une déclaration attestant l’exactitude de la notification et votre qualité pour agir ;
• votre signature physique ou électronique.

Une notification incomplète peut retarder son traitement. Une fausse déclaration peut engager la responsabilité de son auteur.

4. Signalement d’une vulnérabilité

Décrivez la vulnérabilité, les étapes permettant de la reproduire et son impact potentiel. N’accédez pas à des données qui ne vous appartiennent pas, ne perturbez pas le service et ne rendez pas le problème public avant que nous ayons eu un délai raisonnable pour l’examiner.

5. Traitement du signalement

Nous pouvons accuser réception, demander des précisions, conserver les éléments utiles et prendre une mesure telle que le retrait d’un contenu, la limitation d’un accès, la transmission au prestataire concerné ou le signalement aux autorités. L’envoi d’une demande ne garantit pas une mesure particulière et nous pouvons ne pas communiquer les détails d’une enquête de sécurité.

6. Données personnelles et confidentialité

Les informations du signalement sont utilisées pour l’examiner, prévenir de nouveaux abus, respecter la loi et défendre nos droits. Elles peuvent être partagées avec la personne concernée, un prestataire, un conseil ou une autorité lorsque cela est nécessaire. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

7. Urgences

Cette adresse n’est pas un service d’urgence. En cas de danger immédiat pour une personne, contactez sans délai les services d’urgence ou les autorités compétentes de votre pays.